Avis SCOT Roissy-Pays de France

Ces unions d’associations d’environnement sont des associations loi 1901, dont le but est la sauvegarde de l’environnement sur le territoire de leurs départements respectifs (Val-d’Oise, Seine Saint Denis et Val de Marne).

Val-de-Marne Environnement existe depuis 22 ans

Prise en compte des spécificités du triangle de Gonesse dans le SCOT « Roissy-Pays de France »

La plus grande partie de la Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France est agricole.

Contigüe à la Métropole du Grand Paris essentiellement urbaine, elle a vocation à articuler la question agricole avec les problématiques urbaines de la métropole.

Le triangle de Gonesse est l’emprise agricole qui pénètre le plus au cœur du tissu urbain régional.

Val d’Oise Environnement et Environnement 93 sont titulaires d’un agrément départemental au titre de la protection de l’environnement par arrêté préfectoral.

Cette emprise est restée agricole à cause des nuisances des aéroports qui interdisent d’y construire des habitations. Le SCOT peut tirer partie de cette disposition pour y trouver un pivot qui ancre à la métropole la grande plaine fertile du « Pays de France ».

Trame verte allant du triangle de Gonesse au parc de la Courneuve (Georges Valbon) prescrite par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) opposable au SCOT.

Les surfaces végétalisées de l’aéroport du Bourget et du parc « Georges Valbon » prolongent encore aujourd’hui cette grande pénétrante végétale à l’intérieur du tissu urbain de la métropole. La trame verte régionale y trouve une de ses emprises.

Une articulation entre le rural et l’urbain, entre le Pays de France et la métropole
MOS 1982
MOS 2017

Un document d’urbanisme est la procédure appropriée pour décliner l’intérêt général sur son territoire en en contenant l’évolution « au fil de l’eau ».

Les Modes d’Occupation du Sol (MOS) de 1982 et 2017 montrent que cette emprise a déjà été grignotée par l’urbanisation.

Pastilles du SDRIF
Les fronts actuels entre l’urbain et le rural

Le Schéma Directeur de la Région d’ile de France (SDRIF) a disposé des pastilles jaunes au sud du triangle de Gonesse autorisant l’urbanisation sous conditions sur une partie de ce triangle. Il a aussi indiqué un possible déplacement du front urbain entre le secteur constructible et le secteur laissé en agriculture.

L’échelle d’un scot est la bonne échelle pour révéler la potentialité de l’emprise foncière du triangle de Gonesse. Ce qu’il était plus difficile d’apprécier à l’échelle régionale du SDRIF.

Le SDRIF a été établi en 2013. Depuis, la prise de conscience des conséquences du réchauffement climatique et de l’érosion de la biodiversité a beaucoup évolué.

De nombreuses dispositions ont été prises depuis lors : Plan climat air énergie, loi biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, mesures de protection contre les îlots de chaleur, développement de l’agriculture de proximité, mise en place de la Métropole du Grand Paris, préconisations de solutions fondées sur la nature, etc.

Les solutions que le 21ème siècle a à trouver face aux graves crises qui s’annoncent passent par un rapprochement des paysans et des urbains. Ils auront les uns comme les autres à faire évoluer leurs comportements.

Risques d’inondation en bleu
Carte des stocks de C organique des sols français (en tC/ha) sur les 30 premiers centimètres de sol (données GIS Sol)

La prise en compte dans les documents d’urbanisme des imbrications des territoires urbains et ruraux peut contribuer à faire sortir de leurs impasses les différents plans écophyto.

Au contact des activités agricoles, les métropolitains inciteront à réduire les intrants dans les sols.

Les sols affectés à l’agriculture seraient ainsi plus fertiles, contiendraient plus de carbone et augmenteraient leur rôle d’éponge. Ce qui limiterait les inondations l’hiver et les sécheresses l’été.

Le territoire du pays de France a en effet un fort potentiel de stockage additionnel de carbone.

Les paysans verraient leur métier revalorisé, plus diversifié et mieux rémunéré. Leur contribution à la production de services écosystémiques pourrait être prise en compte.

Le SDRIF pourrait à l’avenir intégrer le territoire de ce SCOT dans une bio-région urbaine, agricole et naturelle tout à la fois. La Communauté d’agglomération Roissy Pays de France y trouverait la place qu’elle mérite avec la fertilité de ses sols et les multiples services qu’elle offre à la métropole.

Le SCOT de Roissy Pays de France peut d’ores et déjà apporter sa contribution à la prochaine révision du SDRIF.

Cartographie du bruit aérien sur la CA Roissy Pays de France

Le triangle de Gonesse est exposé au bruit des avions et interdit aux habitations. Il n’est pas opportun d’y attirer des usagers qui seraient exposés aux mêmes nuisances.

Le triangle de Gonesse est actuellement difficilement accessible à pied.

Par contre en développant son accessibilité à pied tout en gardant sa vocation d’activité agricole ce territoire offrirait aux métropolitains un espace ouvert sur l’agriculture du sud des Hauts-de-France.

L’accessibilité au triangle de Gonesse ainsi qu’à l’aéroport de Roissy à pied et en vélo sera recherchée depuis Paris.

Il revient au SCOT Roissy Pays de France de valoriser les atouts de son territoire en mettant en valeur ce qui l’articule avec la  Métropole du Grand Paris.

Cela suppose de ne plus rejeter le rural au delà de la ville et de tirer partie de cette remarquable pénétrante agricole dans le milieu urbain qu’est le triangle de Gonesse.

En changer la destination limiterait le rôle stratégique que cette articulation peut jouer aussi bien pour les citadins que pour le monde agricole.

En préservant une porte d’entrée agricole sur la métropole, le territoire de Roissy Pays de France favorise le contact avec les 8 millions d’habitants et d’usagers de la métropole.

les extensions urbaines ne doivent pas être localisées dans le triangle de Gonesse

Au regard de ces considérations et pour ne pas faire une erreur manifeste d’appréciation, le SCOT doit préserver l’activité agricole sur le triangle de Gonesse et pérenniser les fronts urbains qu’il présente actuellement.

Christian Collin, président de Val-de-Marne Environnement

Pour Bernard Loup, président de Val d’Oise Environnement

Et pour Francis Redon, président d’Environnement 93

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En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L212-3 à L212.11 du Code de l'environnement (France).

(wikipedia) Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :

corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région ;

coordonner l'offre de déplacement ;

préserver les zones rurales et naturelles.

(wikipedia) En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

(wikipedia) Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.

(wikipedia) En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle.

(wikipedia) Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.