Contribution de Val-de-Marne Environnement – SCOT MGP

Dégradation de l’environnement et de la biodiversité : un constat édifiant et partagé au niveau de la planète, de l’Europe, de la France … et de la MGP.

Tout d’abord, quelques chiffres sur l’ampleur de l’extinction massive de la faune permettent de mieux appréhender la dégradation de la situation actuelle tant au niveau global qu’au niveau local.

Au rythme de ces dégradations et de la disparition des espèces, on ne peut d’ailleurs plus parler d’érosion de la biodiversité mais plutôt d’une extinction en cours et programmée de celle-ci si rien n’est fait avec un constat qui est, nous le verrons, d’autant plus valable pour la MGP.

Il est à noter que les données présentées dans ce cahier d’acteurs viennent d’organismes d’études différents et font aujourd’hui consensus dans la communauté scientifique.

Au niveau mondial tout d’abord, 60% des animaux sauvages ont disparu de la surface de la terre en quarante-quatre ans. Source presse : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/en-40-ans-60-des-animaux-sauvages-ontdisparu_2045249.html Source de l’étude : WWF https://www.wwf.fr/rapport-planete-vivante-2018.

Au niveau européen, notre continent a perdu plus de 400 millions d’oiseaux d’espèces communes en 30 ans. Source presse : https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/11/03/l-europe-a-perdu-plus-de-400-millions-d-oiseaux-despeces-communes-en-30-ans_4516884_3244.html source de l’étude : Ecology Letter https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1111/ele.12387

En France, la population des oiseaux a diminué d’un tiers en 15 ans Source presse : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/les-oiseaux-disparaissent_2686354.html Source de l’étude : Muséum National d’Histoire Naturelle / CNRS

En Île-de-France, le constat est encore plus préoccupant que dans le reste de la France notamment pour l’avifaune. Entre 2004 et 2017, la population d’espèces d’oiseaux vivant en milieu agricole, telles que le bruant jaune, a chuté de 44 %, plus encore qu’au niveau national (– 33 %). Source presse : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/20/en-ile-de-france-la-faune-et-laflore-a-l-epreuve-du-betonet-des-pesticides_5479325_3244.html Source de l’étude : Agence régionale de la biodiversité d’Île-de-France http://arb-idf.fr/sites/arbidf/files/document/ressources/panoramabio_web.pdf

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A Paris, une espèce pourtant considérée encore récemment comme « commune » telle que le moineau a chuté de 73% entre 2013 et 2016 Source de l’étude Agence régionale de la biodiversité d’Île-de-France : http://www.arb-idf.fr/sites/arbidf/files/document/article/chiffres-clefs-la-biodiversite-en-ile-de-france.pdf.pdf

Outre la protection de la faune, le risque sanitaire est bien présent et les chiffres sont là aussi préoccupants avec 48000 décès par an liés à la pollution en France Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/27/avec-48-000-morts-par-an-en-france-la-pollution-de-l-airtue-plus-que-l-alcool_5429074_4355770.html Source de l’étude : Invs, Onisr, Santé publique France

Des causes très présentes dans la MGP

L’activité humaine est identifiée comme principale responsable de cette perte de biodiversité via l’urbanisation, l’imperméabilisation des sols, la déforestation, la destruction des habitats des différentes espèces, l’utilisation généralisée de pesticides, la pollution de l’air et des cours d’eau et le déclin des zones humides. Cela est d’autant plus vrai dans L’Ile-de-France qui a 23 % de son territoire urbanisé et abrite près de 20 % de la population française pour environ 2% du territoire. 53 % du territoire francilien est composé de milieux ouverts, en grande majorité cultivés (47%).

-20 % de papillons entre 2006 et 2014 dans les milieux agricoles en Île de France avec +28 % de doses unitaires de produits phytosanitaires sur la période 2008-2015 (+35% d’herbicides).

(Source de l’étude Agence régionale de la biodiversité d’Île-de-France: http://www.arb-idf.fr/sites/arbidf/files/document/article/chiffres-clefs-la-biodiversite-en-ile-de-france.pdf.pdf)

« Dans la plupart des cas, les proportions d’espèces menacées et éteintes régionalement sont un peu plus élevées que dans les régions adjacentes, mettant en évidence l’influence de la métropole sur l’état de la biodiversité, qui tend à s’améliorer à mesure que l’on s’en éloigne », écrit l’Agence régionale de la biodiversité d’Île-de-France.

Faire avec « la fin d’un monde »

Nous sommes à l’époque de l’anthropocène. Il revient aux hommes de tenter de résoudre les problèmes qu’ils ont créés. Concentrant les populations, les activités, et l’intensité urbaine, la Métropole du Grand Paris a à répondre à ces graves questions qui se posent à l’échelle du monde.

Moins de 20 cahiers d’acteur ont été remis par les représentants de la société civile pour plus de 7 millions d’habitants de la Métropole. Cette faible mobilisation signifie que le rapport essentiel que les hommes entretiennent avec la nature et finalement avec la vie n’a pas été perçue comme l’objet de ce SCoT.

Le droit de construire en France découle du droit de propriété qui lui-même découle des droits de l’homme. Les documents d’urbanisme ont pour objet de contenir ce droit de construire dans ce qui est soutenable au regard des autres problématiques et tout particulièrement de la préservation de la vie sur terre. L’effondrement de la biodiversité et plus largement du vivant auquel nous assistons nous oblige à nous référer en tout premier lieu aux milieux naturels pour élaborer un document d’urbanisme tant qu’un droit n’est pas accordé à ces milieux.

Pour sensibiliser à l’importance actuelle d’un tel document, la procédure d’élaboration du SCOT doit poursuivre la concertation initiée par les cahiers d’acteur. Nous pouvons espérer qu’une plus grande solidarité se développe face aux présentes crises écologiques.

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Le périmètre du SCoT

Les densités d’habitat et d’emploi rend les urbains particulièrement sensibles à la qualité environnementale et aux vertus des milieux naturels. Ce qui les prédispose à devenir des acteurs de la transition. Les institutions métropolitaines trouveront leur juste place en définissant le type de rapport qu’elles souhaitent entretenir avec les milieux ouverts. Ce qui suppose que le périmètre du document d’urbanisme qu’elles élaborent comporte des espaces ouverts naturels forestiers ou agricoles.

Ce qui n’est pas le cas du périmètre du SCOT en cours d’élaboration. Cantonné à ses 131 communes fortement urbanisées, le SCOT métropolitain peut difficilement intégrer les problématiques rurales. Il ne lui reste donc qu’à essayer d’anticiper la prochaine révision du SDRIF avec lequel il devra être compatible.

Le rapport urbain / rural objet de l’urbanisme

Le rapport que la métropole entretient avec le monde rural, l’identifie et la positionne au niveau mondial. Le rayonnement international de la Métropole du Grand Paris est directement lié à la qualité de son rapport entre l’urbain et le rural.

L’aménagement de la métropole commence par sa capacité à ménager les milieux naturels et donc à préserver les services qu’ils rendent. Il se poursuit par la pénétration de ces milieux naturels dans son périmètre.

Au-delà des bienfaits et de la qualité de vie que peuvent en attendre les métropolitains, l’aménagement urbain recentré sur les processus naturels contribue à faire évoluer les comportements et les demandes des usagers et des habitants. En faisant pénétrer les espaces agricoles dans la métropole, les riverains demanderont à ce que l’agriculture cesse d’utiliser des produits phytosanitaires. Ils seront dès lors incités à orienter leur consommation vers des produits naturels et locaux. Riche de ses millions d’habitants, la métropole peut ainsi exercer un effet de levier sur les changements de pratiques culturales au-delà de son périmètre.

En cessant d’utiliser des pesticides dans le bassin versant en amont de la métropole, les sols plus fertiles peuvent retrouver leur rôle d’éponge et donc limiter les inondations l’hiver et les sécheresses l’été.

Quelques cas concrets

Nous avons souhaité illustrer ce cahier d’acteur par quelques sites emblématiques menacés alors que leur préservation est d’intéret métropolitain.

Le triangle de Gonesse où 300 hectares de terres parmis les plus fertiles d’Europe formant la pénétrante agricole la plus avancée dans la métropole sont menacés par la construction d’un centre commercial. Au regard des arguments que nous avons avancés, l’intéret métropolitain est plus dans la perennisation de la destination agricole de ces sols que dans leur destruction.

L’ile des Loups : Cette île de la Marne de 800m de long est située à 10 mn de Paris. Elle n’est accessible que par bateau. Elle est située dans une zone très urbanisée à cheval entre les communes du Perreux-Sur-Marne, Champigny et Nogent et à quelques centaines de mètres de l’autoroute de l’Est. Elle abrite une biodiversité unique dans un équilibre fragile. Bien qu’une partie de son territoire soit en espace boisé classé, des abattages d’arbres avec dessouchages et des travaux de construction viennent d’y être effectués sans autorisation.

La Roseraie du Val-de-Marne, située à L’Haÿ-les-Roses qui abrite des variétés de roses uniques au monde est menacée par une opération de logements sur sa lisière.

L’ilot vert à Gentilly provisoirement sauvegardé en ayant été le seul projet de la consultation « inventons la Métropole » à avoir été déclaré infructueux. Site de 5 hectares qui grâce à sa très bonne accessibilité en transport en commun a vocation à promouvoir les vertus de la nature en ville auprès des franciliens.

Val-de-Marne Environnement environnement94@gmail.com 17, rue Gallieni 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

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En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L212-3 à L212.11 du Code de l'environnement (France).

(wikipedia) Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :

corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région ;

coordonner l'offre de déplacement ;

préserver les zones rurales et naturelles.

(wikipedia) En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

(wikipedia) Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.

(wikipedia) En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle.

(wikipedia) Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.