Compte-rendu du colloque du 11 juin 2021.

Les documents de planification au service de la gestion de l’eau : l’expérience du Val-de-Marne.

Val de Marne environnement a organisé une visio-conférence  le 11 Juin 2021

L’Eau et les milieux aquatiques, les rivières nous sont essentiels. Essentiels à notre bien-être d’habitants, de citoyens, de riverains, d’usagers de la ressource, essentiels à notre avenir. Dans le contexte de plus en plus prégnant du dérèglement climatique, comment leur redonner leur place, si oubliée ?
Comment reconstruire des liens avec l’eau visible et invisible ? Comment renforcer les relations avec la Marne et la Seine et contribuer dans notre territoire, notre département, à repenser la relation à cette ressource unique tout en freinant l’érosion de la biodiversité ? Comment renforcer les diverses actions engagées sur un territoire par ailleurs précurseur avec le programme « Marne Vive » qui permet de renouer avec le rythme de la Marne, avec ses richesses naturelles et de retrouver le bonheur de s’y baigner ?
Pour avancer ensemble, nous devons mieux partager de connaissances. Des outils de planification peuvent, à différentes échelles, nous y aider. Le SDAGE, Schéma Directeur de Gestion et d’Aménagement des Eaux en est un. Issu de la Loi sur l’eau de 1992, mis en œuvre à l’échelle du bassin de la Seine, soit sur 78 650 km2, il est en cours de renouvellement : une large consultation des institutions et du grand public est organisée durant l’année 2021. Il en existe une déclinaison plus locale, le SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, comme celui de « Marne Confluence », qui a mis 9 années à émerger tant l’outil est innovant. Il y a d’autres documents de planification, le SDRIF, le Schéma Régional d’Ile de France, les SCOTs, les Schémas de Cohérence Territoriales, les PLU, Plan Locaux d’Urbanisme, le SRCE, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Comment bien les comprendre, utiliser, faire en sorte qu’ils interagissent ? Comment, éventuellement, favoriser de manière partagée
l’émergence d’un nouveau SAGE, le « SAGE Seine Centrale » ?
Afin de faire mieux partager, s’approprier ces documents de planification et leurs interactions, identifier ceux qui les portent, Val de Marne Environnement avec le « Groupe thématique Eau » de France Nature Environnement Ile-de France en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie organise, une demi-journée de réflexion, en visio-conférence, le 11 juin 2021.

Présentation du projet de SDAGE 2022-2027
Sarah Feuillette et Adeline Live (AESN)
Pour accéder à l’exposé cliquez ici

Les outils de planification
Claire Beyeler (chargée de mission à Marne Vive)
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Présentation du SAGE Marne Confluence
Aurélie Janne (Directrice de Marne Vive)
Pour accéder à l’exposé cliquez ici

 

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En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L212-3 à L212.11 du Code de l'environnement (France).

(wikipedia) Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :

corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région ;

coordonner l'offre de déplacement ;

préserver les zones rurales et naturelles.

(wikipedia) En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

(wikipedia) Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.

(wikipedia) En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle.

(wikipedia) Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.